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Cette marque vous protège : l'octroi du droit d'usage de la marque pour un produit ou un service garantit aux usagers une qualité scientifique et constitue une indication de conformité aux programmes de l'école primaire et de compatibilité avec les principes de l'opération La main à la pâte.
La marque couvre les domaines suivants : matériel d'enseignement (à l'exception des appareils), télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet), édition de livres, cassettes audio, cassettes vidéo, cédéroms pour l'enseignement ; organisation de concours en matière d'enseignement ; organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès, conférences.
Les produits et services, propriétés ou copropriétés de l'Académie des sciences sont signalés par la mention La main à la pâte® en vertu du droit de propriété.
Les produits et services proposés aux écoles primaires (par un éditeur, un groupe de presse, un fabricant de matériel, une association, ... ), ne peuvent se réclamer de l'appellation La main à la pâte® que s'ils ont reçu l'agrément de l'Académie des sciences. Cela s'appelle un droit d'usage de marque et donne juridiquement lieu à un contrat de licence de marque.
Cette autorisation s'obtient après demande auprès de l'Académie des sciences et expertise du produit ou service objet de la demande. Les produits ayant le droit d'user du nom de la marque La main à la pâte® sont commercialisés par les entreprises qui les ont conçus et réalisés et non par l'Académie des sciences ou l'INRP. L'académie des sciences perçoit une redevance sur ces produits, ce qui lui permet de doter les écoles lauréates du concours qu'elle organise chaque année.
Les établissements d'enseignement et de formation des maîtres peuvent librement user de l'appellation La main à la pâte® dans le cadre strict de leur activité professionnelle (non commerciale).
Président du Comité de la marque : Marc Julia, membre de l'Académie des sciences.
La marque La main à la pâte a été déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 3 juin 1998. Le déposant est l'Académie des Sciences, représentée par monsieur DERCOURT, secrétaire perpétuel. Elle a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle n°98/28 du 10 juillet 1998, et enregistrée sans modification (BOPI 1998-46 du 13 novembre 1998) La marque La main à la pâte figure au registre national sous le numéro 98 735 126. Ce dépôt concerne : le matériel d'enseignement (à l'exception des appareils), les télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet), l'édition de livres, cassettes audio, cassettes vidéo, cédérom pour l'enseignement; l'organisation de concours en matière d'enseignement; l'organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès, conférences.
Tout autre utilisateur de la marque est réputé contrefacteur s'il n'a pas obtenu une autorisation formelle d'utilisation de la part du propriétaire de la marque.
L'octroi du droit d'usage de la marque pour un produit ou un service, commercialisé ou non, vise à garantir que les utilisateurs se conforment aux principes directeurs de la démarche d'expérimentation et d'investigation pour l'enseignement des sciences à l'école primaire.
Ces principes sont énoncés dans "La main à la pâte, un projet pédagogique pour l'école primaire - Principes constitutifs de la démarche pédagogique La main à la pâte pour une école, une classe, un enseignant, une équipe d'enseignants ", Académie des sciences, septembre 1998, et on en trouvera une discussion dans les publications suivantes : "La main à la pâte-Les sciences à l'école primaire " Flammarion, novembre 1996;
En savoir plus sur La main à la pâte ? par Sophie Ernst-INRP, 1997
Bulletin de l'union des physiciens, n° 806, juil.-août-sept. 1998
produire son avant-projet, ou son projet, ou son prototype, ou son produit fini,...
produire une lettre de demande d'octroi de droit d'usage mentionnant ses objectifs, et démontrant leur adéquation avec les principes constitutifs de la démarche pédagogique La main à la pâte,
s'engager à acquitter les frais d'instruction (traitement du dossier, expertises) si la décision du Comité est positive.
Les frais d'instruction sont estimés à partir de la grille ci-dessous actuellement en vigueur. pour un dossier de petit volume, ne nécessitant qu'une expertise courte (fascicule de moins de seize pages, projet de concours, de réunions relevant de la classe 41 des services) : 100 euros TTC (l'Académie des sciences n'est pas assujettie à la TVA);
pour une mallette pédagogique simple (comprenant par exemple du matériel et un fascicule) : 150 euros TTC;
pour une mallette pédagogique plus complexe (comprenant cédérom, livre, cassette audio ou vidéo...: 150 à 500 euros TTC.
En fonction de cette grille, l'accusé de réception du dossier de demande précise à l'éditeur le montant des frais qu'il aura à acquitter si la procédure aboutit.
Ce dossier de demande est à produire auprès de : François Vergne Secrétariat du Comité de la marque La main à la pâte1 rue Maurice Arnoux - 92120 Montrouge
Le Comité de la marque comprend des représentants de l'Académie des Sciences, du ministère de l'Education nationale, du ministère de la Recherche et de l'Institut national de recherche pédagogique. Il instruit les demandes, prononce les autorisations et retraits du droit d'usage de la marque.
Au terme de la procédure, l'éditeur est invité à signer un contrat de licence de marque avec l'Académie des sciences qui fixe, notamment, les modalités de perception de la redevance.
Sommaire
Introduction
La marque La main à la pâte® est une marque déposée de l'Académie des sciences.Cette marque vous protège : l'octroi du droit d'usage de la marque pour un produit ou un service garantit aux usagers une qualité scientifique et constitue une indication de conformité aux programmes de l'école primaire et de compatibilité avec les principes de l'opération La main à la pâte.
La marque couvre les domaines suivants : matériel d'enseignement (à l'exception des appareils), télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet), édition de livres, cassettes audio, cassettes vidéo, cédéroms pour l'enseignement ; organisation de concours en matière d'enseignement ; organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès, conférences.
Les produits et services, propriétés ou copropriétés de l'Académie des sciences sont signalés par la mention La main à la pâte® en vertu du droit de propriété.
Les produits et services proposés aux écoles primaires (par un éditeur, un groupe de presse, un fabricant de matériel, une association, ... ), ne peuvent se réclamer de l'appellation La main à la pâte® que s'ils ont reçu l'agrément de l'Académie des sciences. Cela s'appelle un droit d'usage de marque et donne juridiquement lieu à un contrat de licence de marque.
Cette autorisation s'obtient après demande auprès de l'Académie des sciences et expertise du produit ou service objet de la demande. Les produits ayant le droit d'user du nom de la marque La main à la pâte® sont commercialisés par les entreprises qui les ont conçus et réalisés et non par l'Académie des sciences ou l'INRP. L'académie des sciences perçoit une redevance sur ces produits, ce qui lui permet de doter les écoles lauréates du concours qu'elle organise chaque année.
Les établissements d'enseignement et de formation des maîtres peuvent librement user de l'appellation La main à la pâte® dans le cadre strict de leur activité professionnelle (non commerciale).
Président du Comité de la marque : Marc Julia, membre de l'Académie des sciences.
La marque La main à la pâte a été déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 3 juin 1998. Le déposant est l'Académie des Sciences, représentée par monsieur DERCOURT, secrétaire perpétuel. Elle a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle n°98/28 du 10 juillet 1998, et enregistrée sans modification (BOPI 1998-46 du 13 novembre 1998) La marque La main à la pâte figure au registre national sous le numéro 98 735 126. Ce dépôt concerne : le matériel d'enseignement (à l'exception des appareils), les télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet), l'édition de livres, cassettes audio, cassettes vidéo, cédérom pour l'enseignement; l'organisation de concours en matière d'enseignement; l'organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès, conférences.
Droit d'usage de la marque
Le droit d'usage de la marque est par principe réservé à son propriétaire, c'est à dire l'Académie des Sciences.Tout autre utilisateur de la marque est réputé contrefacteur s'il n'a pas obtenu une autorisation formelle d'utilisation de la part du propriétaire de la marque.
L'octroi du droit d'usage de la marque pour un produit ou un service, commercialisé ou non, vise à garantir que les utilisateurs se conforment aux principes directeurs de la démarche d'expérimentation et d'investigation pour l'enseignement des sciences à l'école primaire.
Ces principes sont énoncés dans "La main à la pâte, un projet pédagogique pour l'école primaire - Principes constitutifs de la démarche pédagogique La main à la pâte pour une école, une classe, un enseignant, une équipe d'enseignants ", Académie des sciences, septembre 1998, et on en trouvera une discussion dans les publications suivantes :
Éditeurs : procédure d'attribution et de retrait
La licence de droit d'usage est accordée, sur sa demande, à l'éditeur du document après expertise et décision du Comité de la marque. Pour engager la procédure, chaque demandeur doit :Les frais d'instruction sont estimés à partir de la grille ci-dessous actuellement en vigueur.
En fonction de cette grille, l'accusé de réception du dossier de demande précise à l'éditeur le montant des frais qu'il aura à acquitter si la procédure aboutit.
Ce dossier de demande est à produire auprès de : François Vergne Secrétariat du Comité de la marque La main à la pâte1 rue Maurice Arnoux - 92120 Montrouge
Le Comité de la marque comprend des représentants de l'Académie des Sciences, du ministère de l'Education nationale, du ministère de la Recherche et de l'Institut national de recherche pédagogique. Il instruit les demandes, prononce les autorisations et retraits du droit d'usage de la marque.
Au terme de la procédure, l'éditeur est invité à signer un contrat de licence de marque avec l'Académie des sciences qui fixe, notamment, les modalités de perception de la redevance.
Les logos de La main à la pâte
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Produits et services titulaires de la marque La main à la pâte
Les produits suivants disposent du droit d'usage de la marque La main à la pâte :| Nom | Type de support | Editeur | Description | ||
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